01Éditeur du site et du service
Le site renov-pilot.fr et le logiciel RénovPilot sont édités par :
| Dénomination sociale | MAPRIMEO CONSULTING |
| Forme juridique | SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle |
| Capital social | 100,00 € |
| SIREN | 999 204 118 |
| SIRET (siège) | 999 204 118 00015 |
| RCS | 999 204 118 R.C.S. Paris |
| TVA intracommunautaire | FR26 999 204 118 |
| Code NAF / APE | 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises |
| Siège social | 43 rue de l'Assomption, 75016 Paris, France |
| Directeur de la publication | Sacha Uzan — Président |
| Contact | contact@renovpilot.fr · 07 67 48 00 50 |
02Hébergement
Le site et l'application RénovPilot sont hébergés sur un serveur dédié situé en France métropolitaine, au sein de l'Union européenne. Aucune donnée client n'est transférée hors de l'UE sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
| Hébergement | Serveur dédié — France métropolitaine |
| Localisation des données | France · Union européenne |
| Contact | contact@renovpilot.fr |
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site renov-pilot.fr et le logiciel RénovPilot — structure, design, textes, graphismes, logos, interfaces, code source, bases de données, documentation — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MAPRIMEO CONSULTING.
- Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (art. L.335-2 et s. CPI).
- Les bases de données du service sont protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L.341-1 et s. CPI) : toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.
- Les dénominations « RénovPilot », « R-Message », « R-Cloud » et les logos associés sont des signes distinctifs de MAPRIMEO CONSULTING. Leur usage sans autorisation est interdit.
04Lutte contre l'usurpation d'identité et les faux sites
MAPRIMEO CONSULTING attache une importance particulière à la protection de son identité, de sa marque et de ses utilisateurs :
- Aucun démarchage ne sera jamais effectué en vous demandant votre mot de passe ou un code de double authentification. Ne les communiquez à personne, y compris à une personne se présentant comme membre de nos équipes.
- Les seuls sites officiels du service sont renov-pilot.fr et ses sous-domaines. Tout site, page ou profil reproduisant la marque, le design ou les contenus de RénovPilot en dehors de ces domaines est frauduleux.
- L'usurpation d'identité, y compris numérique, est un délit (art. 226-4-1 du Code pénal, jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Le faux et l'usage de faux sont réprimés par l'art. 441-1 du Code pénal.
- Toute usurpation constatée (faux site, faux compte, phishing, faux document) fera l'objet d'un signalement systématique aux autorités compétentes et de poursuites.
05Signalement de contenus illicites
Conformément à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@renovpilot.fr. Le signalement doit préciser l'identité du notifiant, la localisation du contenu et les motifs de droit et de fait.
06Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.