La présente politique décrit comment MAPRIMEO CONSULTING (« nous ») traite les données personnelles dans le cadre du site renov-pilot.fr et du logiciel RénovPilot, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
01Qui est responsable de quoi ?
Deux situations distinctes :
| Situation | Rôle de MAPRIMEO CONSULTING |
|---|---|
| Visiteurs du site, prospects et titulaires de comptes (inscription, essai, abonnement, support) | Responsable de traitement |
| Données des clients finaux saisies dans le CRM par nos clients professionnels (leads, contrats, avis d'imposition, enregistrements d'appels…) | Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD — le client professionnel demeure responsable de traitement de ses propres données |
Contact pour toute question relative aux données : contact@renovpilot.fr.
02Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, email, téléphone, SIREN/SIRET de l'entreprise | Création et gestion du compte, vérification de l'identité de l'entreprise (répertoire SIRENE), lutte contre la fraude à l'essai gratuit | Exécution du contrat · intérêt légitime (prévention de la fraude et de l'usurpation) |
| Données de facturation | Paiement de l'abonnement — traité par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS ; nous ne stockons aucun numéro de carte | Exécution du contrat · obligation légale (comptabilité) |
| Adresse IP, journaux de connexion, actions dans le service | Sécurité, traçabilité des accès et des modifications, prévention des abus (limitation de débit, détection d'extraction massive) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Données clients finaux saisies par nos clients (coordonnées, revenu fiscal de référence, documents, enregistrements d'appels) | Fourniture du service CRM pour le compte du client professionnel | Sous-traitance (art. 28) — instructions documentées du client |
| Échanges avec l'assistant IA | Réponses aux questions de l'utilisateur sur ses propres données | Exécution du contrat |
03Assistant IA — engagements spécifiques
- L'assistant accède aux données en lecture seule et uniquement au périmètre de l'organisation de l'utilisateur.
- Aucun message (email, SMS) n'est envoyé sans validation humaine explicite.
- Les données de nos clients ne servent pas à entraîner de modèles d'intelligence artificielle.
- Le traitement d'inférence est réalisé auprès d'un fournisseur établi dans l'Union européenne.
04Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au service :
| Prestataire | Finalité | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Hébergeur (serveur dédié) | Hébergement du service et des données | France |
| Stripe | Paiement des abonnements | UE/États-Unis — Data Privacy Framework & clauses contractuelles types |
| Twilio | Envoi de SMS, téléphonie | UE/États-Unis — Data Privacy Framework & clauses contractuelles types |
| Yousign | Signature électronique | France / UE |
| Fournisseur d'inférence IA | Assistant IA | Union européenne |
Un registre à jour des sous-traitants est disponible sur demande à contact@renovpilot.fr.
05Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et données du CRM | Durée du contrat + 30 jours (période d'export), puis suppression ou anonymisation |
| Documents de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois maximum |
| Prospects sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Données anti-fraude à l'essai (empreintes SIREN/email) | Durée nécessaire à la finalité de prévention des abus |
06Sécurité
- Double authentification (2FA) obligatoire par défaut pour tous les comptes.
- Chiffrement des échanges (TLS), mots de passe hachés, cloisonnement strict des données entre organisations.
- Sauvegardes quotidiennes automatiques (base, documents, fichiers) hébergées en France.
- Journal d'audit complet : chaque modification est tracée (auteur, date, valeur avant/après).
- Contrôles d'accès par rôles et permissions granulaire au sein de chaque organisation.
07Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer : contact@renovpilot.fr (réponse sous un mois). Une pièce justifiant votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous êtes le client final d'un professionnel utilisant RénovPilot (ex. un particulier dont le dossier est géré par un installateur), adressez-vous en priorité à ce professionnel, responsable de traitement ; nous relayons par ailleurs toute demande reçue.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
08Cookies
Le site et l'application utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session (identifiant de connexion) | Maintien de la session authentifiée, sécurité (anti-CSRF) | Session |
| Préférences d'interface (stockage local) | Mémoriser vos réglages d'affichage (colonnes, thème) | Jusqu'à suppression par vous |
Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers ; aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies publicitaires. Si des traceurs soumis à consentement venaient à être introduits, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable.
09Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement substantiel, les titulaires de compte sont informés par email ou via le service.